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Conditions Générales De Vente
CasaYan
6, Montée de Chambéry
69800 St Priest
Tel: 06.24.60.51.83
RCS LYON: 482 946 431
Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique “ Boutique ” de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l'entreprise CasaYan ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de CasaYan sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Prix des produits
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. L'entreprise CasaYan se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Informations sur les produits
L'entreprise CasaYan présente sur son site web et par lien via internet les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l' Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les photos des produits sont non contractuelles, les articles et/ou les emballages peuvent subir des modifications de présentation.
Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien « Confirmez votre commande » après avoir accepté les présentes conditions générales de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. L'entreprise CasaYan confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et les conditions générales de vente. Les données enregistrées par l'entreprise CasaYan constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivé par nos soins dans les conditions et les délais légaux, le client peut accéder à ces données sur simple demande.
Paiement
Le paiement peut être effectué de deux façons. Soit par carte bancaire, l'entreprise CasaYan fait l'objet d'un système de sécurisation ( en dehors du site), l'entreprise ayant opté pour le procédé de cryptage de la Banque Populaire. Le paiement peut également être réalisé par chèque, accompagné du mail de confirmation de commande signé par le client. Il lui suffit de l'imprimer et de le joindre à son chèque, puis d'expédier le tout au siège de l'entreprise CasaYan.
Livraison
La livraison des produits disponibles est, pour la France méropolitaine, d'environ 3 jours ( normalement 48h, avec un délai maximum de 15 jours) à compter de la commande en cas de commande par carte, la réception du paiement par l'entreprise CasaYan en cas de paiement par chèque.
Frais de Port
LA POSTE
Pour réduire au maximum les frais de transport , tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo Suivi ou Colissimo recommandé. Dans le cadre de l'envoi par Colissimo recommandé, la marchandise sera remise contre signature . Colissimo est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
TRANSPORTEUR
Le transporteur privé n'est utilisé qu'en cas d'expéditions lourdes ou encombrantes. Au même titre qu'un postier, le transporteur vous laisse en cas d'absence un avis de passage et un numéro de téléphone vous permettant de convenir d'un rendez-vous avec le livreur dans le cadre de ses tournées, ou d'aller retirer votre paquet à votre convenance dans l'agence la plus proche de votre domicile. Si vous n'avez rien reçu dans les 72 heures qui suivent notre mail de confirmation d'envoi, n'hésitez pas à nous le signaler. Nous traiterons directement avec eux pour qu'ils effectuent la déclaration de perte au plus vite (pas de délai minimum), et nous pourrons alors procéder à une réexpédition. Les frais de port varie en fonction du poids des articles. Les tarifs sont donc ceux imputés par la poste.
En France métropolitaine:
Jusqu'à 0,5 kg: 5,50 €
De 1 kg à 2kg : 6,70 €
De 2 kg à 3kg : 7,65 €
De 3 kg à 5kg : 8,60 €
De 5 kg à 7kg: 10,50 €
De 7 kg à 10kg: 12,40 €
De 10 kg à 15kg : 15,25 €
De 15 kg à 30kg : 17,25 €
30 kg : 23,25 €
Un supplément pourra être appliqué en fonction du volume du colis, le client sera informé au préalable.
Vers l'international:
Zones Tarifaires Zone A Union Européenne, Suisse et Norvége
Zone B Pays de l’Europe de l’Est (hors Union Européenne), Maghreb
Zone C Pays d’Afrique hors Maghreb, Canada, Etats-Unis, Proche et Moyen Orient
Zone D Autres destinations
Poids Zone A Zone B Zone C Zone D
1 kg 15,90 € 19,20 € 22,10 € 24,40 €
2 kg 17,45 € 21,10 € 29,50 € 36,60 €
3 kg 21,05 € 25,50 € 38,70 € 48,80 €
4 kg 24,65 € 29,90 € 47,90 € 61,00 €
5 kg 28,25 € 34,30 € 57,10 € 73,20 €
6 kg 31,85 € 38,70 € 66,30 € 85,40 €
7 kg 35,45 € 43,10 € 75,50 € 97,60 €
8 kg 39,05 € 47,50 € 84,70 € 109,80 €
9 kg 42,65 € 51,90 € 93,90 € 122,00 €
10 kg 46,25 € 56,30 € 103,10 € 134,20 €
15 kg 53,25 € 66,40 € 126,10 € 158,60 €
20 kg 60,25 € 76,50 € 149,10 € 183,00 €
25 kg 67,25 € 86,60 € 172,10 € 231,80 €
30 kg 74,25 € 96,70 € 195,10 € 280,60 €
Un supplément pourra être appliqué en fonction du volume du colis, le client sera informé au préalable.
Retours
Le client devra formuler auprès de l'entreprise CasaYan le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de l'entreprise CasaYan doit être faite par téléphone au 06.24.60.51.83 du lundi au samedi de 9h à 19h., ou par email à l'adresse info@casayan.com.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l'entreprise CasaYan de toute responsabilité vis à vis du client.
Dès réception de la réclamation, l'entreprise CasaYan procédera à l'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, ou par téléphone au client.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l'entreprise CasaYan dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :
CasaYan 6, Montée de Chambéry 69800 St Priest Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à l'entreprise CasaYan par email ou par téléphone. Tél : 04 69 70 26 26
Email : info@casayan.com Les frais d'envoi sont à la charge du client, sauf dans le cas d'un article défectueux, ou l'entreprise CasaYan prendrait ces frais à sa charge. Les produits en promotions ne sont ni repris ni échangés.
Relations clients- Service Après Vente
Pour tout information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9h à 18h au service client de l'entreprise CasaYan. Adresse: 6, Montée de Chambéry 69800 St Priest info@casayan.com
Satisfait ou remboursé
Le client dispose de sept jours francs à compter de la livraison (ou : de l'acceptation de l'offre pour les prestations de service) pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société CasaYan Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ne sont pas repris.
Confidentialités des données
Le traitement des données nominatives fournies par le client a pour seule finalité d'enrichir le fichier clients de l'entreprise CasaYan. Les données ne sont, en aucun cas, diffusées à des tiers. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, ainsi qu'un droit d'opposition. Pour exercer ce droit, il suffit de le notifier par simple lettre adressée à CasaYan, Service Relations Clients, 6 Montée de Chambéry 69800 St Priest, ou d'envoyer un mail au Service Relations Clients, à l'adresse: info@casayan.com
Garanties des produits
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le client est expressément informé que l'entreprise CasaYan n'est pas le producteur des produits présentés , au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client.
Lois Applicables-Litiges
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à l'entreprise CasaYan pour obtenir une solution amiable.
Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre l'acheteur et le vendeur sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lyon-France.
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